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. - Zoom Eco. Les assignations budgétaires pour la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) sont évaluées à hauteur de 2 241,2 milliards de CDF soit un montant équivalent à près de 1,2 milliard de dollars américains au taux budgétaire moyen de 2085 CDF pour un dollar américain dans la Loi des Finances de […]. Quels sont les principaux impôts et taxes relevant du droit commun .. INTITULE DE LIMPOT. FONDEMENT LEGAL. CONTENUS DU REGIME. OBSERVATIONS. 1. IMPOTS REELS :. a) Impôt foncier b) Impôt sur les véhicules (+Taxe spéciale de circulation) c) Impôt sur la superficie des Concessions minières et dhydrocarbures - Ordonnance-Loi n° 69/006 du 10 février 1969 relative aux impôts réels (modifiée et complétée plusieurs fois) quelles sont les taxes de la dgrad. Schoolap - CHAPITRE II. PROCEDURES FISCALES A LA DGRAD. A lexception de la DGI, nous avons aussi la DGRAD, comme régi financier. Les procédures dassiette sont toutes les opérations relatives à lidentification de la matière imposable de lassujetti quelles sont les taxes de la dgrad. Compétences des services : Ces opérations sont de la compétence des taxateurs. CONSTATATION DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES .. RDC : la DGRAD dispose dun document de stratégies pour une .. En ce qui concerne lexercice 2023, les assignations pour la DGRAD sont fixées à trois mille neuf cent cinquante milliards cent huit millions deux cent soixante mille huit cent septante-deux Francs congolais (3 950 108 260 872 CDF), contre deux mille neuf cent trente-cinq milliards vingt et un million sept cent soixante-douze mille sept .. CES TAXES QUI ENERVENT LA FEC : DGRAD - Le Maximum. Le 22 septembre prochain, la FEC, Fédération des entreprises du Congo, tient son conseil dadministration. Occasion, sans doute, pour le principal patronat de la RDC de fustiger derechef ces taxes, impôts et autres redevances qui empoisonnent le climat des affaires en ces temps de morosité économique, à limage de la taxe sur la détention des caméras de surveillance. Installer une . quelles sont les taxes de la dgrad. Redevance Ou Taxe De Superficie Forestiere : Entre La Dgrad Et Les .. Assistant Technique au Cadastre Minier. 1. CONTEXTE. Depuis peu, il est constaté dans les provinces forestières, un conflit entre les services de la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de participations « DGRAD » avec les provinces quant au recouvrement de la taxe ou de la redevance de superficie.. PDF Domaines Objectifs a Activites Realisees Atteindre. Rapport Annuel de la DGRAD 2019 Page 132 sur 178 SECTION 2 : DE LETAT DAVANCEMENT DES REFORMES . du 23 Février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevables du Pouvoir central. Cette . A ce jour, les membres de cette structure sont déjà à pied dœuvre. Dans les jours qui suivent, ils. PDF Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006 - DROIT DE LA .. Le rôle est dressé par le Receveur de la DGRAD et rendu exécutoire par le visa du Directeur Général de la DGRAD ou son délégué. Après ce délai, le Receveur de la DGRAD fait procéder à la saisie. Article 8 : Les poursuites en recouvrement des droits, taxes et redevances ayant fait lobjet de rôle sont quelles sont les taxes de la dgrad. PDF Mobilisation Des Recettes Non Fiscales Par La Dgrad /Sud-kivu : Defis . quelles sont les taxes de la dgrad. question principale formulée en ces termes : « Quels sont les défis de la mobilisation des recettes non fiscales principalement à la DGRAD/SK et quelles en sont les perspectives davenir ? ». A cette question, nous avons adjoint trois questions secondaires ci-après : Quels sont les facteurs défavorables à la mobilisation des recettes non. (PDF) ETUDE CRITIQUE DU MOUVEMENT DES RECETTES NON . - ResearchGate. Les recettes fiscales proviennent des impôts et de la taxe sur la . nest pas toujours aisée aussi bien pour les ca dr es et agents de la DGRAD, . quelles sont les contraintes .. COMMUNIQUE OFFICIEL N°012/SG/EDD/2022 ET N°004/DGRAD/DG/COM/2022 du 27 .. La Direction des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participation (DGRAD) et le Secrétariat Général à lEnvironnement et Développement Durable informent les opérateurs économiques, exploitants forestiers, propriétaires des concessions forestières, de procéder à la déclaration du nombre dhectares de la superficie concédée de leurs concessions forestières . quelles sont les taxes de la dgrad